Avenant du 15 décembre 2008 relatif à la mise à jour d'articles de la convention

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

Article 7

En vigueur

Dispositions diverses

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension, conformément aux dispositions légales.