(ex-IDCC 2706) Accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 05/02/2009En vigueur depuis le 05 février 2009

Article 9.1

En vigueur

Rechutes


En cas de rechute due à la réapparition d'une affection ou d'un accident, ayant déjà donné lieu à une indemnisation de la part de l'institution, survenue dans un délai de 2 mois suivant la reprise du travail, le salarié bénéficie des garanties du régime de prévoyance dès le premier jour de ce nouvel arrêt, sans application du délai de carence.