(ex-IDCC 2706) Accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 05/02/2009En vigueur depuis le 05 février 2009

Article 8.2

En vigueur

Durée du versement


La rente cesse d'être versée à la cessation de l'invalidité ou à la liquidation des droits à la retraite.