Le présent accord est affiché le 3 avril 2009 dans chaque établissement, unité ou entreprise du périmètre de la CMCAS, sur un panneau dédié à cet effet.
La date de l'élection, les modalités de l'élection et la liste provisoire des électeurs de chaque CMCAS (sans adresse) sont affichées selon les mêmes modalités le 8 avril 2009.