2.1. Dépouillement

Sous la responsabilité du comité de coordination, un bureau de dépouillement est mis en place au niveau national. Ce bureau est constitué d'un représentant désigné par chaque fédération syndicale représentative au niveau de la branche des IEG et d'un président désigné par le comité de coordination. Le bureau surveille ces opérations et assure la transmission des éléments de dépouillement au conseil d'administration de chaque CMCAS.

2.2. Proclamation des résultats

Sous la responsabilité du conseil d'administration de chaque CMCAS, un bureau de proclamation des résultats est mis en place. Ce bureau est constitué d'un représentant désigné par chaque organisation syndicale représentative sur la totalité du périmètre de la CMCAS et d'un président désigné par le conseil d'administration de la CMCAS. Le bureau valide le dépouillement et les résultats. Son président proclame les résultats et désigne les administrateurs élus.
Chaque organisation syndicale représentative sur la totalité du périmètre de la CMCAS fera connaître à chaque conseil d'administration avant le 23 avril 2009, le nom d'un délégué de liste, qui ne sera pas nécessairement un des candidats de la liste, et qui pourra suivre le bon déroulement des opérations. La liste des délégués de liste et des membres du bureau de proclamation des résultats est adressée par chaque conseil d'administration au prestataire le 10 juin 2009.