Préambule

En application des dispositions de l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, le présent accord fixe les modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS), ainsi que le calendrier applicable à cette élection (annexe IV).
Les signataires affirment l'importance d'un égal accès des hommes et des femmes aux fonctions d'administrateurs de chaque CMCAS.
Les parties sont convenues des dispositions suivantes.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de ce processus électoral, les signataires conviennent par le présent accord d'organiser le scrutin par vote électronique pour les agents statutaires actifs et inactifs dans le cadre des dispositions de la loi relative à la confiance dans l'économie numérique (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).
Les agents statutaires en inactivité peuvent également voter par correspondance.
Un prestataire se verra confier l'organisation matérielle de l'ensemble du processus électoral. Il devra garantir les règles de confidentialité et de sécurisation tant pour le vote électronique que pour le vote par correspondance.
Les scrutins se dérouleront entre le lundi 22 juin et le vendredi 26 juin 2009.