Après réclamation auprès du bureau électoral et en cas de persistance du différend, les litiges contre l'ensemble des opérations électorales sont portés devant le tribunal d'instance de Montreuil (adresse du siège de la CAMIEG) conformément à l'alinéa 6 du B, paragraphe 4, article 23, du statut national du personnel des industries électriques et gazières dans le délai de 1 semaine suivant les élections, soit avant le 3 juillet 2009.