9.1. Généralités

Les candidats, les délégués de liste, les représentants des employeurs et de la CAMIEG sont admis sur le lieu d'implantation, préalablement défini, du bureau électoral.

9.2. Vote électronique (agents actifs et inactifs)

Les électeurs sont informés par voie postale de leur code d'accès et des instructions de vote électronique accompagnés des professions de foi à compter du 2 juin 2009.

9.3. Opérations particulières

9.3.1. Au vote électronique des agents statutaires actifs et inactifs
Chaque jour, le prestataire adresse à chaque délégué de liste un état des agents n'ayant pas voté.
9.3.2. Au vote par correspondance des agents statutaires inactifs
Le prestataire se charge de l'impression du matériel de vote par correspondance.
A J - 14, J - 7 et J - 3 le bureau électoral, en présence d'un représentant des employeurs et du prestataire, procède à la lecture des codes à barres figurant sur les enveloppes T opaques et mentionnant le nom de chaque électeur ayant voté par correspondance. La liste de ces réceptions ainsi constituée permet l'établissement d'une liste d'agents n'ayant pas voté qui est adressée à chaque délégué de liste désigné. Un huissier dûment missionné conservera jusqu'à l'échéance du scrutin les enveloppes cachetées.
A la fermeture du scrutin, les enveloppes T opaques sont remises au président du bureau électoral. Celui-ci fait procéder à la lecture automatisée des bulletins de vote. Le code à barres du votant correctement lu et identifié, autorise la saisie et l'incrémentation du compteur correspondant à la liste candidate choisie figurant sur le bulletin de vote.