2.1. Constitution des listes électorales

Sur la base de listes issues, d'une part, des fichiers des agents statutaires actifs communiqués par les employeurs et, d'autre part, des fichiers des agents statutaires inactifs, la CAMIEG prépare la liste électorale consultable sur son internet et à son siège par tout électeur. Elle peut modifier ou compléter cette liste électorale jusqu'à la date limite précisée en annexe II.
En parallèle, elle envoie au prestataire cette liste selon le format et les informations réclamées par le prestataire.

2.2. Dépouillement et proclamation des résultats

Sous la responsabilité du conseil d'administration de la CAMIEG, un bureau électoral est mis en place. Ce bureau est constitué d'un représentant désigné par chaque fédération syndicale représentative au niveau de la branche des IEG et d'un président désigné par le conseil d'administration de la CAMIEG. Il surveille les opérations de dépouillement du scrutin, valide les résultats et statue sur les réclamations relatives aux listes des électeurs. Son président proclame les résultats.
Chaque fédération syndicale représentative au niveau de la branche des IEG fera connaître au bureau électoral, avant le 23 avril 2009, le nom de 2 délégués de liste, qui ne seront pas nécessairement candidats de la liste, et qui pourront suivre le bon déroulement des opérations.
La liste des délégués de liste est adressée par le bureau électoral au prestataire le 10 juin 2009.
Les délégués de liste ainsi que les membres du conseil d'administration participant au processus électoral bénéficient d'un crédit d'heures de 35 heures.