Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Article

En vigueur

ANNEXE
Indemnités de petits déplacements

(applicable au 1er janvier 2009)


Tableau A

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau
sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

REPASTRANSPORTTRAJET
I (0 à 10 km)9,303,521,43
II (10 à 20 km)9,306,942,72
III (20 à 30 km) 9,3010,953,97
IV (30 à 40 km)9,3015,265,21
V (40 à 50 km)9,3019,336,37

Tableau B

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau
sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

REPASTRANSPORTTRAJET
I A (0 à 4 km)9,302,770,83
I B (4 à 10 km)9,303,521,43
II (10 à 20 km)9,306,942,72
III (20 à 30 km)9,3010,953,97
IV (30 à 40 km)9,3015,265,21
V (40 à 50 km)9,3019,336,37