Drôme et Ardèche Accord du 17 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Article 5

En vigueur

La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra au cours de l'année 2009.