Drôme et Ardèche Accord du 17 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

Article 3

En vigueur


La valeur de l'indemnité de repas fixée à l'article 2 entrera en application à compter du 1er janvier 2009, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, la valeur de cette indemnité restera celle en vigueur au 1er janvier 2008.