Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992

Article 11

En vigueur

Date d'effet


Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet à la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République, y compris pour les organismes membres d'une organisation signataire.