Avenant n° 123 du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement

Article 2

En vigueur


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.