Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées

En vigueur depuis le 08/01/2009En vigueur depuis le 08 janvier 2009

Article 2

En vigueur

Constat


Résultats du diagnostic établi sur la situation de l'entreprise en matière d'emploi de personnes handicapées :
― caractéristiques de la population handicapée en poste ;
― pratiques en vigueur en matière de recrutement, de formation, de maintien dans l'emploi ;
― repérage des freins et leviers à l'emploi de personnes handicapées.
La collaboration du médecin du travail pourra être sollicitée pour l'élaboration de ce diagnostic.