Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Article

En vigueur


V. - Suivi de la quantification et de la réalisation
des préconisations de l'accord


La commission paritaire nationale de l'emploi de la convention collective du personnel des coopératives de consommateurs sera chargée de fixer lors de ces réunions les objectifs et les actions prioritaires qui devront être entrepris pour réaliser l'objet du présent accord.