Accord du 7 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées.

En vigueur depuis le 07/11/2008En vigueur depuis le 07 novembre 2008

Article

En vigueur étendu

L'objectif premier en matière de formation est de rendre les dispositifs de formation accessibles aux personnes handicapées. La qualification professionnelle, lorsque le niveau initial demeure insuffisant, est un facteur d'intégration des personnes handicapées que l'entreprise doit privilégier.