Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1)

En vigueur depuis le 05/12/2008En vigueur depuis le 05 décembre 2008

Article 5.15

En vigueur

Entrée en vigueur et durée du plan


Le PERCOI prend effet dans les conditions prévues à l'article 1.19.