Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1)

En vigueur depuis le 05/12/2008En vigueur depuis le 05 décembre 2008

Article 5.12

En vigueur

Frais de gestion et droits d'entrée


Les frais de gestion et les droits d'entrée applicables sont régis par les dispositions de l'article 1.15.