Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1)

En vigueur depuis le 05/12/2008En vigueur depuis le 05 décembre 2008

Article 5.7

En vigueur

Les acteurs


Le teneur de registre, le teneur de comptes conservateur de parts, la société de gestion et le dépositaire sont les entités désignées à l'article 1.9.