Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1)

En vigueur depuis le 05/12/2008En vigueur depuis le 05 décembre 2008

Article 3.1

En vigueur

Objet et champ d'application de l'accord


Le présent accord concerne les entreprises de la branche et il vise à associer les salariés à l'expansion de leur entreprise selon les modalités exposées ci-après. Il exprime également la volonté de créer une dynamique collective d'entreprise.
Les entreprises qui le souhaitent peuvent mettre en place un accord d'intéressement selon les modalités définies dans le présent accord.