Avenant n° 39 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires mensuels conventionnels pour l'année 2008

Article 12

En vigueur

Entrée en vigueur et extension


Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension.

Conditions d'entrée en vigueur

Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension.