Avenant n° 39 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires mensuels conventionnels pour l'année 2008

Article 9

En vigueur

Conditions d'application de l'accord


Le présent accord ne remet pas en cause les usages, les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur.

Conditions d'entrée en vigueur

Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension.