Avenant n° 39 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires mensuels conventionnels pour l'année 2008

Article 7

En vigueur

Engagement de négocier courant 2009 sur des thèmes spécifiques et définis


Par lettre d'engagement du 25 septembre 2008 remis à monsieur Amiel, président de la CMP, la CICF s'est engagée à ouvrir des négociations sur les thèmes suivants :
― les primes de nuit ;
― les primes du dimanche ;
― le délai de carence des arrêts de jour de maladie ;
― la prime de vacances ;
― la prime de « rappel exceptionnel ».
Les négociations pourront s'ouvrir dans un délai de 6 à 8 mois à compter de la signature de l'avenant n° 39, selon un calendrier à définir.
Le 25 septembre 2008, la CICF a également accepté d'ouvrir les discussions sur le thème de la hiérarchisation des rémunérations conventionnelles. Le calendrier de cette négociation sera à établir.

Conditions d'entrée en vigueur

Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension.