Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 14

En vigueur

Le 3e alinéa de l'article 10 du RPO, relatif aux minorations du capital décès, est supprimé.

Le présent avenant s'appliquera à compter du lendemain du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.