Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance

Article 12

En vigueur


Le texte du 3e alinéa de l'article 9 du RPO est modifié comme suit :
« Cette rente complémentaire est servie jusqu'à la date d'attribution d'une pension de vieillesse par la sécurité sociale. »

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant s'appliquera à compter du lendemain du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.