Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 7

En vigueur

Les 1er et 2e alinéas de l'article 9 du RGP sont supprimés.

Le présent avenant s'appliquera à compter du lendemain du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.