Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance

Article 7

En vigueur


Les 1er et 2e alinéas de l'article 9 du RGP sont supprimés.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant s'appliquera à compter du lendemain du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.