Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance

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Article 1

En vigueur étendu


A l'article 3 du RGP, les mots « l'article L. 132-8 dernier alinéa du code du travail » sont remplacés par les mots « l'article L. 2261-14 du code du travail ».

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant s'appliquera à compter du lendemain du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.