En cas de décès du salarié, quelle qu'en soit la cause, avant son départ à la retraite ou à partir de la date où le salarié est reconnu par la sécurité sociale en invalidité permanente et absolue (IPA) 3e catégorie, il est versé en une seule fois un capital de 300 % du salaire de référence.

Le salaire de référence étant défini à l'article 1er, section 2, de la présente annexe.