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Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby
Texte de base : Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby (Articles 1 à article non numéroté)
Article 1
En vigueur
Modalités d'entrée en vigueur
La date d'effet de la présente annexe est fixée au début de la saison sportive 2008-2009, soit au 1er juillet 2008.