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Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby
Texte de base : Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby (Articles 1 à article non numéroté)
Article
En vigueur
Nota. ― Annexe I non reproduite - voir BO conventions collectives 2008-44