Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby

En vigueur depuis le 11/07/2008En vigueur depuis le 11 juillet 2008

Voir le sommaire

Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby

Article

En vigueur

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux contrats de travail des entraîneurs tels que définis à l'article 1er du chapitre Ier.