Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors

En vigueur depuis le 09/07/2008En vigueur depuis le 09 juillet 2008

Article

En vigueur étendu


Etant donné l'importance de la problématique du maintien dans l'emploi des seniors, les entreprises présenteront le présent accord aux membres des institutions représentatives du personnel, porteront à la connaissance des salariés ses dispositions et sensibiliseront l'ensemble des managers à ces enjeux, selon les modalités qui leur sont propres.