Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors

En vigueur depuis le 09/07/2008En vigueur depuis le 09 juillet 2008

Article 3

En vigueur étendu

Promotion et rémunération


Les salariés de tout âge peuvent avoir accès à tous les emplois quel qu'en soit le niveau de responsabilité, y compris les plus hautes.
Les entreprises s'engagent à ce que la gestion de carrière et la politique de rémunération ne soient pas discriminantes, notamment par rapport à l'âge.
Afin de s'assurer de la réalité des possibilités d'évolution de carrière des salariés quel que soit leur âge, la branche se dote d'un indicateur de suivi de l'évolution du taux de promotion des salariés âgés de plus de 45 ans.