Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007

En vigueur depuis le 26/06/2009En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007

Article 1

En vigueur


La présente convention régit les rapports entre :
― d'une part, les entreprises ayant principalement une activité de diffusion, par portage à domicile, de publications quotidiennes et périodiques d'informations politiques et générales payantes ;
― d'autre part, tous les salariés de ces entreprises (quels que soient la nature ou la durée de leur contrat, leur temps de travail, leur lieu d'engagement et le lieu d'exécution de leur contrat).
Elle s'applique sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.