Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé

Article 8

En vigueur

Extension


Les signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261 du code du travail (L. 133-8 du code du travail ancien), à l'ensemble du champ d'application tel que défini à l'article 1er.