Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois

En vigueur depuis le 05/06/2008En vigueur depuis le 05 juin 2008

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Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Article 15

En vigueur

L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

Conditions d'entrée en vigueur

entre en vigueur à compter du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension

Articles cités

Code du travail - art. L2261-24

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