Accord du 15 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

Article 7

En vigueur

Dépôt et extension

Le présent accord sera déposé et soumis à la procédure d'extension, conformément aux dispositions du code du travail.