Les modifications apportées au règlement du régime professionnel de prévoyance par les articles 1^er et 2, 6 à 14 et 17 ci-dessus prendront effet à compter du lendemain de la date de signature du présent accord ; celles prévues par les articles 3 à 5, 15 et 16 s'appliqueront à compter du 1^er janvier 2009.