Le personnel est passible de sanctions disciplinaires lorsqu'il commet une faute professionnelle.
Toute sanction fera l'objet d'une notification écrite motivée à l'intéressé dans le respect des procédures édictées par le code du travail et par la présente convention.

5.7.1. Sanctions du 1er degré

Avertissement.
Blâme avec inscription au dossier après 3 avertissements (cette sanction pouvant être notifiée sans avertissement préalable).
Ces sanctions sont rendues sans effet et retirées du dossier au-delà de 3 ans.

5.7.2. Sanctions du 2e degré

Mise à pied disciplinaire.
Rétrogradation conformément au code du travail (baisse de responsabilités et de charge de travail obligatoires, nouveau contrat de travail).
Licenciement.