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Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
Texte de base : Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier : Clauses applicables à tous les personnels (Articles 1.1 à 6)
Chapitre Ier : Clauses générales (Articles 1.1 à 1.7)
Chapitre II : Activité et liberté syndicales (Articles 2.1 à 2.6)
Chapitre III : Commissions paritaires nationales (CPN) (Articles 3.1 à 3.4)
Généralités (Article 3.1)
ABROGÉCommission paritaire nationale permanente (CPNP) (Article 3.2)
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 3.2)
Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC) (Article 3.3)
Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) (Article 3.4)
Chapitre IV : Embauche et résiliation de contrat (Articles 4.1 à 4.5)
Chapitre V : Conditions d'exercice de la profession (Articles 5.1 à 6)
Traitements en indice négocié majorable (INM) (Article 5.1)
Rémunérations accessoires (Article 5.2)
Régime de retraite et de prévoyance (Article 5.3)
Temps de travail (Article 5.4)
Congés (Article 5.5)
Moyens de travail (Article 5.6)
Sanctions (Article 5.7)
Information (Article 5.8)
Obligation de réserve et de discrétion (Article 5.9)
Changement de niveau ou de fonction (Article 6)
Titre II : Personnels de direction
Titre III : Personnels administratifs
Titre IV : Personnels techniques
Article 1.2
En vigueur
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.