ANNEXE III

Personnel administratif et de service et personnel d'éducation

(entreprises de 20 salariés ou moins)

Tableau récapitulatif des seuils et des taux d'heures supplémentaires.

Sans modulation

	PERSONNEL administratif et de service	PERSONNEL d'éducation
Nombre d'heures de travail par semaine	35	35
Nombre maxi d'heures supplémentaires majorées à 15 %	4	4
Nombre maxi d'heures supplémentaires majorées à 25 %	4	4
Heures supplémentaires majorées à 50 % et au-delà de	43	43

Avec modulation

	PERSONNEL administratif et de service	PERSONNEL d'éducation
Nombre d'heures de travail par semaine	43	43
Nombre maxi d'heures supplémentaires majorées à 15 %	4	4
Nombre maxi d'heures supplémentaires majorées à 25 %	1	1