Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

En vigueur du 27/11/2007 au 24/12/2022En vigueur du 27 novembre 2007 au 24 décembre 2022

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Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

Article 9.9 (non en vigueur)

Abrogé

Abrogé par Modification du titre IX (formation professionn... - art. (VNE)


Les partenaires considèrent que le développement d'une égalité des chances et de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'orientation, de formation, de recrutement, de conditions de travail, de déroulement de carrière, de promotion et de rémunération constitue un enjeu majeur pour la profession.
Les parties signataires soulignent que tout salarié, quels que soient son âge, sexe, religion, catégorie professionnelle, situation de famille, type de contrat notamment, doit être en mesure, tout au long de sa vie professionnelle, de développer, de compléter ou de renouveler sa qualification, ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles.