Avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs

Article 2.1

En vigueur

Définition de la méthode d'évolution de l'indemnité kilométrique


Les signataires de l'accord décident que l'évolution de l'indemnité kilométrique du distributeur est analysée à partir des différentes séries INSEE ; la situation de chaque poste de l'IK est analysée :
― en calculant la valeur moyenne semestrielle de chaque composante de l'indemnité ;
― en calculant le pourcentage d'évolution entre deux moyennes semestrielles des composantes carburant, amortissement, frais d'entretien et assurance de l'indemnité ;
― en appliquant ce pourcentage tous les semestres à la valeur du poste de dépense fixée à l'article 1.5.