Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements

Article 1

En vigueur étendu


En application des dispositions prévues au chapitre 8. 1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2008, pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics ressortissant de l'organisation patronale signataire :


(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 (0 à 10 km) 9, 50 1, 25 1, 25
2 (10 à 20 km) 9, 50 3, 75 2, 50
3 (20 à 30 km) 9, 50 6, 25 3, 75
4 (30 à 40 km) 9, 50 8, 75 5, 00
5 (40 à 50 km) 9, 50 11, 25 6, 25