Chaque année un bilan sera réalisé au niveau des branches sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Des objectifs prioritaires pourront être déterminés au niveau des branches ; des études et des opérations pilotes pourront être réalisées pour proposer des solutions d'aménagements qui seront diffusées dans les entreprises.
Les partenaires sociaux solliciteront la conclusion d'une convention d'objectifs avec la CRAM.