Avenant n° 17 du 20 mars 2008 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37)

Article 2

En vigueur

Portée de l'avenant


Aucun accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant, sauf clauses plus favorables aux salariés.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son extension.