Le bilan annuel de branche devra comporter, dans ses composantes principales, des indicateurs susceptibles de permettre, pour chacune d'elle, une comparaison entre les hommes et les femmes.
Les composantes principales sont les suivantes :
1. Effectifs :
― répartition de chaque catégorie socioprofessionnelle par sexe ;
― répartition des types de contrats par sexe ;
― répartition de l'ancienneté par sexe ;
― répartition des tranches d'âge par sexe.
2. Rémunération :
― salaire moyen par sexe et par catégorie socioprofessionnelle ;
― ventilation des salaires par sexe.
3. Formation :
― répartition des types d'actions de formation par catégorie socioprofessionnelle et par sexe ;
― répartition des heures de formation par catégorie socioprofessionnelle et par sexe.
4. Durée et organisation du travail :
― répartition par sexe des temps complets/mi-temps.
Ces données sont mises à jour annuellement et donnent lieu à un rapport écrit émis aux partenaires.