Avenant n° 5 du 12 mars 2008 à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2008En vigueur depuis le 01 janvier 2008

Article

En vigueur


Dans le tableau des garanties figurant à l'annexe A, les montants des prestations supplémentaires sont actualisés à leur valeur au 1er juillet 2008 comme suit :
« Allocation hospitalière du 8e au 90e jour : 21, 67 € par jour.
Allocation au décès d'un enfant à charge : 870 €. »
En l'annexe C,dans la partie « avantages supplémentaires », il est fait les modifications suivantes :
« ― le montant de l'allocation hospitalière est actualisé à sa valeur au 1er juillet 2008 : 18, 71 € par jour (valeur au 1er juillet 2008) ;
― les montants du prêt à l'habitat sont actualisés à leur valeur au 1er janvier 2008 : les montants varient de 5 000 € à 20 000 € (valeur au 1er janvier 2008) ».

Articles cités
  • RETRAITE ET PRÉVOYANCE - art. (VE)