Avenant n° 5 du 12 mars 2008 à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2008En vigueur depuis le 01 janvier 2008

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.

Article

En vigueur

L'avant-dernier alinéa de l'article 48est supprimé.
Les 2 derniers alinéas de l'article 49 sont supprimés.